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Droit civil
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Christian Kénol
26 déc. 20216 min de lecture
L’impact de l’arrivée de la constitution de 1982 sur l’application du droit criminel canadien.
L’impact de l’arrivée de la constitution de 1982 sur l’application du droit criminel canadien
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Christian Kénol
26 déc. 20215 min de lecture
Pouvoirs des policiers de procéder à des détentions pour fins d'enquête.
La Common Law, toujours soucieuse de préserver à long terme la saine administration de la justice et les droits énoncés par la Charte...
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Christian Kénol
26 déc. 20216 min de lecture
Fruits d’une conduite policière susceptible de déconsidérer l'administration de la justice.
La prémisse est la suivante, il faut un contrôle du pouvoir coercitif de l’État vis‑à‑vis de sa population pour éviter les abus...
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